Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur https://memoiredejouets.fr/ entre Mémoire de Jouets (le « Vendeur ») et toute personne agissant en tant que consommateur (le « Client »). Passer commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits

Mémoire de Jouets propose des jouets neufs, d’occasion, vintage et de collection. Chaque fiche produit indique l’état du produit selon l’échelle suivante :

État	Signification
Neuf / scellé	Jamais ouvert, dans son emballage d’origine
Très bon état	Traces d’usage minimes, complet
Bon état	Usure visible, mais en bon état général
Pour pièces ou restauration	Incomplet ou à restaurer, précisé sur la fiche

Les photos font partie de la description : les défauts visibles y sont montrés. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran.

Pièces uniques. Beaucoup d’articles vintage n’existent qu’en un seul exemplaire. Si un produit est vendu simultanément ou devient indisponible après votre commande, le Vendeur vous en informe rapidement et vous rembourse intégralement.

Sécurité. Les jouets vintage et de collection sont des objets de collection. Ils ne répondent pas nécessairement aux normes de sécurité actuelles et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans, sauf mention contraire sur la fiche produit. Les jouets neufs portent le marquage CE.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. [Si régime de la marge : les articles d’occasion sont vendus sous le régime de la TVA sur la marge, la TVA n’apparaît donc pas sur la facture.] Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est conclue lorsque le Client clique sur le bouton de validation avec obligation de paiement, après avoir pu vérifier le contenu de son panier et corriger ses erreurs. Le Vendeur confirme ensuite la commande par e-mail. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : [carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, Google Pay… à adapter]. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement de la boutique ; le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet.

Article 6 – Livraison

Les zones, délais, frais et modalités de livraison sont détaillés dans la politique d’expédition (section 3), qui fait partie des présentes CGV. Les délais indiqués sont des estimations. Si le Vendeur ne livre pas dans le délai annoncé (ou, à défaut, 30 jours après la commande), le Client peut le mettre en demeure de livrer, puis résoudre le contrat si la livraison n’a pas lieu dans un délai supplémentaire raisonnable, conformément au Code de la consommation.

Le transfert des risques s’opère à la réception du colis par le Client. En cas de colis endommagé ou incomplet, voir la section 3.

Article 7 – Droit de rétractation

Délai. Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit d’une commande livrée en plusieurs colis) pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Comment se rétracter. Le Client peut exercer ce droit :

en ligne, via la page [lien : « Se rétracter »] du site, en renseignant son numéro de commande et en cliquant sur le bouton de confirmation de la rétractation. Un accusé de réception lui est envoyé par e-mail ;
ou par e-mail à contact@memoiredejouets.fr, ou par courrier à l’adresse du Vendeur, avec une déclaration claire de sa décision. Un modèle de formulaire est fourni en fin de document.

Retour des produits. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir informé le Vendeur de sa rétractation, à l’adresse : Mémoire de Jouets, Moustoulgoat, 29380 Bannalec. Les frais de retour sont à la charge du Client [ou : sont pris en charge par le Vendeur – à choisir]. Le produit doit être renvoyé dans l’état où il a été reçu, complet et bien emballé : le Client est responsable de la dépréciation causée par une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature et le fonctionnement du produit. Pour les pièces vintage fragiles, un emballage protecteur est indispensable et il est conseillé de choisir un envoi suivi et assuré.

Remboursement. Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans les 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que la commande.

Exceptions. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux enregistrements audio ou vidéo et logiciels (dont jeux vidéo) scellés dont le sceau a été retiré après la livraison.

Article 8 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés, selon les dispositions légales applicables.

Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance d’un bien neuf pour agir. Pour les biens d’occasion, vintage ou de collection, cette durée est de [1 an – à vérifier avec votre juriste]. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si ce choix est disproportionné, sans avoir à prouver l’existence du défaut pendant [24 mois pour le neuf / 12 mois pour l’occasion] suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

Les défauts, traces d’usure et manques décrits sur la fiche produit ne constituent pas un défaut de conformité. Pour faire jouer une garantie, écrivez à contact@memoiredejouets.fr avec votre numéro de commande et des photos du problème.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des âges recommandés ou de l’usage d’un objet de collection comme jouet pour un enfant de moins de 3 ans. Cette clause ne limite pas les droits légaux du Client.

Article 10 – Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et dans les mentions légales (section 1).

Article 11 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client contacte d’abord le Vendeur : contact@memoiredejouets.fr. Faute de solution amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [Nom, adresse et site du médiateur choisi par le Vendeur – inscription obligatoire]. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.

Conditions générales de vente